Préambule
Le site est la propriété de NICOLAS NADEL en sa totalité, ainsi que
l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle,
est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires.
Toutefois,
les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans
demandes
spécifiques.
1. Acceptation des conditions
Le
client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande,
des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare
expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de
vente régissent les relations contractuelles entre Napoleon-Souvenirs.com et son client, les deux
parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente
prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf
dérogation préalable, expresse et écrite.
2. Commande
Les systèmes
d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature,
du contenu et de la date de la commande. Napoleon-Souvenirs.com confirme l'acceptation de sa
commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne
sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Napoleon-Souvenirs.com se réserve le
droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige
relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu
responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le
produit.
3. Livraison
Après confirmation de commande, Napoleon-Souvenirs.com
s'engage a livrer a son
transporteur, toutes les références commandées par
l'acheteur et ce dans un
délai maximum de 48h ouvrées. Ce transporteur
s'engage lui par contrat avec
Napoleon-Souvenirs.com à livrer la commande a l'adresse de
l'acheteur fournie par Napoléon-Souvenirs.com.
De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le
client s'engage
a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits,
droit de douane,
taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en
vertu des lois du
pays de réception de la commande. Napoleon-Souvenirs.com se dégage de fait de toute responsabilité juridiques si
l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.
La livraison
sera effectuée par la poste en France Métropolitaine. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de
réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont
effectuées par La poste, pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées par les services postaux internationaux. En cas de défauts apparents,
l'acheteur bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce
document.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur
de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les
accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent
toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à
l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles
réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour
des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au
client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2
lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison
liés.
4. Rétractation
Vous avez 7 jours ( à compter de la
réception des articles ) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou
remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son(leurs) emballage
d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices
d'emploi et documentations à l'adresse suivante :
Nicolas Nadel 4, Avenue du stade de Coubertin 92100 Boulogne Billancourt France.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Napoleon-Souvenirs.com est tenu
au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des
frais de retour. Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 15
jours.
5. Prix
Le prix est exprimé en euros.
Le prix
indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué
dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes
comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix
comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de
conservation des produits, les frais de transport et de mise en
service.
6. Paiement
Le prix facturé au client est le prix
indiqué sur la confirmation de commande adressée par Napoléon-Souvenirs.com.
Le prix des
produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le
paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne PAYPAL ou SHERLOCK's vous permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.
Votre Numéro de carte bancaire est donc
dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à
une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la
boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de
notre partenaire bancaire (PAYPAL & LCL).
La commande validée par le
client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire
concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la
commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier
électronique. Par ailleurs, Napoléon-Souvenirs.com se réserve le droit de refuser toute commande
d'un client avec lequel existerait un litige.
7. Litiges
Le
présent contrat est soumis au droit français. Napoleon-Souvenirs.com ne peut être tenu pour
responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou
corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise
utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles
modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Napoleon-Souvenirs.com sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait
être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu
subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Il est
rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le
respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie
contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le
vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec
bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui
prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera
par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le
Tribunal de Commerce de Natterre II est seul compétent, quels que soient le lieu de
livraison et le mode de paiement acceptés.
8. Garantie
En toute hypothèse, le client
bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et
suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut
caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641
et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le
faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché
(art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients au N° de tél: 0688307599
par mail à contact@napoleon-souvenirs.com
9. Informations
légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins
de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables
pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures
et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation
de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le
traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet
d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des
Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un
droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données
qui le concernent, qu'il peut exercer. De plus, Napoleon-Souvenirs.com s'engage à
ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses
clients à un tiers.
